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Monsieur le député/Maire
Par ce courrier, nous souhaitons attirer votre attention sur la problématique des interdictions de
circulation répondant aux impératifs de qualité de l’air. Ce sujet revient de manière régulière depuis les
annonces de Madame Kosciusko-Morizet en 2011 et tout récemment avec les annonces d’Anne
Hidalgo, la maire de Paris.


Sur un plan factuel, ces dispositions relèvent de la
 directive 2008/50/CE qui impose aux états
membres de l’Union européenne des valeurs limites en termes de polluants atmosphériques. Une
dizaine d’Etats européens ont déjà transposé cette directive dans leur ordre juridique avec près de 180
zones de basses émissions, dites Low emission zones (LEZ) partout en Europe.
En France, les gouvernements de droite et de gauche ont tenté à leur tour d’appliquer cette directive
en expérimentant des restrictions de circulation dans différentes zones du territoire.
Ce fut le cas en 2011 avec le plan Zones d’actions prioritaires pour l’air (ZAPA) présentés par Mme
Kosciusko-Morizet qui visait huit villes métropolitaines, mais qui a été abandonné parce qu’aussi
inapplicable qu’injuste.
Ce fut d’ailleurs la position de Delphine Batho qui, lors de la présentation de ces Plans de protection
de l’atmosphère (PPA) prévus sur 38 zones françaises, avait jugé ce projet écologiquement inefficace et
socialement injuste. Cependant, les PPA ne connurent pas un grand succès dans leur mise en œuvre.
La FFMC s’est, dès le début, opposée à ces initiatives. Nous estimons en effet que ces enjeux de
santé publique ne peuvent pas être instrumentalisés de la sorte. Les plans tels que présentés
provoqueront inéluctablement une grande exclusion sociale dans les territoires concernés. De plus, les
populations soumises à ce régime subiraient la double peine, non seulement en termes de mobilité,
mais aussi à cause du report de pollution en périphérie des agglomérations. Enfin, nous nous étonnons
de l’obstination de décideurs français à persévérer sur ces modèles voués à l’échec, alors que nos
voisins européens ont déjà développé des politiques pérennes et conformes aux exigences
européennes.
Or, depuis le début de l’année 2015, nous assistons à un retour de ces politiques iniques en France.
En effet la Ville de Paris s’est déclarée favorable à une mesure créant « un signal fort en faveur de la
lutte contre la pollution atmosphérique ». En condamnant les véhicules anciens, cette mesure impactera
fortement des foyers des zones périphériques déjà très largement touchés par des difficultés sociales et
fera ainsi de l’usager la seule variable d’ajustement d’une politique environnementale arbitraire. Cette
mise en œuvre entrainera aussi une duplication de cette politique partout sur le territoire. Et ce malgré
les réserves déjà exprimées sur ce type de choix.
Pourtant, des solutions existent, qui permettent de conjuguer les impératifs européens, et les enjeux
de santé publique tout en se garantissant une large acceptabilité sociale, élément essentiel pour la
réalisation de ces objectifs.
Nous vous proposons de vous présenter un éclairage différent sur ces questions. Cela passe
évidemment par la promotion du deux-roues motorisés comme réelle solution aux problèmes de
congestions urbaines de part son faible encombrement. Mais plus largement par une analyse des
modèles pratiqués par nos voisins européens qui ont une approche différentes de la nôtre.
Compte tenu des prochaines échéances électorales de décembre, nous sollicitons un entretien avec
vous afin de vous exposer plus en détail le fruit de notre réflexion à ce sujet.
Dans l’attente d’une réponse favorable de votre part, veuillez agréer, Monsieur le député Maire ,
l’expression de nos sentiments les plus respectueux.
Pour la FFMC
Thierry Marie