Depuis un décret du 16 mai 2006, « tout rassemblement comportant la participation de véhicules terrestres à moteur, qui se déroule sur la voie publique dans le respect du Code de la route, qui impose aux participants un ou plusieurs points de rassemblement ou de passage et qui est dépourvu de tout classement doit être déclaré en préfecture ».

Vraie concentre.
À défaut de seuil minimum, cette définition très large de la « concentration » laisse à penser que les balades à plus de 2 motos sont concernées par l’obligation de déclaration. Interpellé par le Codever sur la légalité du décret, le Conseil d’État a précisé dans un arrêt du 7 mai 2008 que la déclaration n’est pas une obligation systématique, et qu’elle ne s’impose que si l’événement est « susceptible d’avoir une incidence sur les conditions de circulation et sur la sécurité des usagers des voies ».

Reste à évaluer ce risque potentiel. Un groupe d’une quinzaine de motos risque déjà de gêner la circulation des autres usagers… Si le nombre de motos est important, mieux vaut donc déclarer ladite balade (lire encadré). S’il compte plus de 400 machines, il faudra demander une autorisation.