commission des lois

commission de l’aménagement du territoire et

du développement durable

Communiqué de presse

Paris, le 19 avril 2018
sécurité routière:
des mesures ciblées, pour plus d’efficacité

Michel RAISON (Haute-Saône – Les Républicains), Jean-Luc FICHET (Finistère – Socialiste et républicain) et Michèle VULLIEN (Rhône – apparentée Union Centriste), membres du groupe de travail du Sénat sur la sécurité routière, ont présenté leur rapport devant la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable et la commission des lois du Sénat le mercredi 18 avril 2018.

Hervé MAUREY (Eure – Union Centriste), président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, et Philippe BAS (Manche – Les Républicains), président de la commission des lois, ont rappelé la méthode et les objectifs du groupe de travail : « évaluer, sans a priori, l’utilité et l’efficacité pour la lutte contre l’insécurité routière de certaines mesures annoncées par le Gouvernement à l’issue du comité interministériel de la sécurité routière du 9 janvier 2018, parmi lesquelles la réduction de 90 km/h à 80 km/h de la vitesse maximale autorisée sur certaines routes. »

Les membres du groupe de travail ont tout d’abord observé que la mortalité routière connaissait une stagnation depuis 2013, après avoir été divisée par quatre entre 1970 et 2010 et même avoir diminué de moitié entre 2000 et 2010, dans le cadre notamment du grand chantier lancé sous le quinquennat du Président de la République Jacques Chirac. 3 500 personnes environ meurent ainsi chaque année sur la route, contre 17 000 au début des années 1970, un peu moins de 8 000 en 2000 et un peu moins de 4 000 en 2010. Le nombre annuel des blessés s’établit quant à lui à 75 000.

Pour Michel RAISON, Jean-Luc FICHET et Michèle VULLIEN : « Il est nécessaire de donner une nouvelle impulsion à la politique de lutte contre l’insécurité routière, et de mettre l’accent sur la prévention des comportements à risques.
« Nous regrettons la décision du Gouvernement de réduire à 80 km/h la vitesse maximale autorisée sur les routes à double sens sans séparateur central à compter du 1er juillet 2018, qui a été annoncée sans concertation avec les acteurs concernés, au premier rang desquels les départements et les usagers. Comme l’a reconnu le Premier ministre, cette décision ne peut être justifiée par les résultats de l’expérimentation, bien trop limitée, conduite entre 2015 et 2017 sur quelques tronçons de routes secondaires. Plutôt que d’appliquer la réduction de vitesse de manière uniforme, nous proposons qu’elle soit décentralisée au niveau des départements, afin de l’adapter aux réalités des territoires, et qu’y soient associés les acteurs pertinents, afin d’en favoriser l’acceptabilité et l’efficacité. »

Les membres du groupe de travail proposent ainsi, pour assurer l’efficacité d’une telle mesure, d’appliquer la réduction à 80 km/h de la vitesse maximale autorisée aux routes les plus accidentogènes dont l’inventaire devra être fait d’un commun accord entre les préfets et les présidents de conseil départemental. L’organisation de conférences départementales de la sécurité routière, co-présidées par ces deux autorités, permettrait, d’assurer une large concertation.

Les présidents Philippe BAS et Hervé MAUREY ont souhaité « l’organisation d’un débat en séance au Sénat dans les prochaines semaines, afin qu’un dialogue s’engage enfin entre le Gouvernement et la représentation nationale et que les propositions de bon sens du groupe de travail puissent être prises en considération ».

Contact presse: Mathilde Dubourg et Tina Miquel - 01.42.34.25.11 et 01.42.34.25.38 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.